Tu as probablement déjà un contrat de coaching. Ce qui manque souvent, ce sont les conditions générales de vente : le socle commun à tous tes clients qui fixe tes règles de paiement, d'annulation et de litige. Voici un modèle complet pour un coach indépendant qui vend à des particuliers et à des entreprises, chaque mention obligatoire reliée à sa source.
Modèle fourni à titre informatif, à adapter et à faire relire par un juriste ; ce n'est pas un conseil juridique.
CGV de coach : définition en une phrase
Les conditions générales de vente (CGV) d'un coach sont le document standard, identique pour tous ses clients, qui fixe les conditions de vente de ses prestations : nature de la prestation, prix et paiement, réservation et annulation des séances, droit de rétractation, responsabilité, confidentialité, données personnelles, médiation de la consommation et droit applicable ; elles complètent le contrat de coaching, qui reste individuel.
Ce que la loi t'impose vraiment
Aucun texte ne dit « un coach doit avoir des CGV ». Il existe en revanche des informations à donner avant la vente, et les CGV sont le moyen de le faire une fois pour toutes.
| Mention | Qui est concerné | Source |
|---|---|---|
| Caractéristiques, prix, délai d'exécution, identité, coordonnées, possibilité de médiation | Vente à un consommateur | Article L111-1 du Code de la consommation |
| Conditions du droit de rétractation et formulaire type | Vente à distance ou hors établissement à un consommateur | Article L221-5 |
| Délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ; prolongé de douze mois si l'information manque | Idem | Articles L221-18 et L221-20 |
| Demande expresse du client pour commencer avant la fin du délai ; paiement proportionnel en cas de rétractation | Idem | Article L221-25 |
| Perte du droit de rétractation pour un service pleinement exécuté avec accord préalable exprès et renonciation | Idem | Article L221-28, 1° |
| Accès gratuit à un médiateur de la consommation | Tout professionnel vendant à des consommateurs | Article L612-1 |
| Nom, coordonnées et site du médiateur sur le site internet et les CGV ; amende jusqu'à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (société) | Idem | Articles L616-1 et R616-1 ; fiche service-public |
| Communication des CGV à tout acheteur professionnel qui les demande | Vente à une entreprise | Article L441-1 du Code de commerce |
| Conditions de règlement, taux des pénalités de retard, indemnité de recouvrement de 40 € | Vente à une entreprise | Article L441-10 du Code de commerce |
| Information sur le traitement des données personnelles | Tous les clients | Article 13 du RGPD |
Le modèle complet, prêt à copier
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Remplace les éléments entre crochets. Les articles 7 et 12 ne concernent que les clients particuliers ; l'article 5.3 ne concerne que les clients professionnels.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DE COACHING
Version du [date].
Article 1 – Identification du prestataire
[Nom et prénom ou dénomination sociale], [forme juridique ou « entrepreneur individuel »], SIREN [numéro], siège : [adresse], email : [email], téléphone : [numéro], ci-après « le Coach ». [Le cas échéant : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute prestation de coaching individuel ou collectif vendue par le Coach à un client, consommateur ou professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Nature de la prestation
Le coaching est un accompagnement visant à permettre au Client d'atteindre des objectifs personnels ou professionnels qu'il définit lui-même. Il ne constitue ni une thérapie, ni un traitement médical ou psychologique, ni un conseil juridique, financier ou médical, et ne s'y substitue pas. Le Coach est tenu à une obligation de moyens ; les résultats dépendent de l'engagement du Client, qui informera le Coach de tout suivi médical ou psychologique en cours.
Article 4 – Commande et conclusion du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant l'objet, le nombre de séances, la durée, le format (présentiel, visioconférence, téléphone) et le prix. Le contrat est conclu à la date d'acceptation écrite du devis par le Client (signature, signature électronique ou accord par email) accompagnée de l'acceptation des présentes CGV. Le devis est valable [30] jours.
Article 5 – Prix et paiement
5.1. Les prix sont exprimés en euros [hors taxes et toutes taxes comprises / nets de taxe, TVA non applicable, article 293 B du CGI] et sont fermes pendant la durée de validité du devis.
5.2. Le paiement s'effectue [par virement, carte bancaire ou prélèvement] selon l'échéancier du devis : [par exemple 30 % à la commande, solde avant la première séance]. Aucune séance n'est réservée avant encaissement de l'acompte. Le Coach peut suspendre les séances tant que les sommes exigibles ne sont pas réglées.
5.3. Clients professionnels : factures payables à [30] jours à compter de leur émission. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de [trois fois le taux d'intérêt légal] et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Article 6 – Réservation, report et annulation des séances
6.1. Les séances sont planifiées d'un commun accord [via l'outil de réservation en ligne du Coach ou par email].
6.2. Toute demande de report par le Client doit parvenir au Coach au moins [48] heures avant l'horaire prévu ; la séance est alors reportée sans frais dans un délai de [30] jours. Au-delà de ce délai de prévenance, ou en cas d'absence, la séance est réputée effectuée et reste due, sauf force majeure ou motif médical justifié.
6.3. En cas d'empêchement du Coach, la séance est reportée sans frais ou, à défaut, remboursée.
Article 7 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)
7.1. Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant au Coach le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à [email].
7.2. Si le Client souhaite que les séances commencent avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse [en cochant la case prévue sur le devis]. En cas de rétractation ultérieure, il reste redevable du prix des séances réalisées jusqu'à la notification de sa décision, au prorata du prix total (article L221-25).
7.3. Le Client reconnaît qu'une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord préalable et exprès, il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1°).
Article 8 – Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée de l'accompagnement indiquée au devis. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de [14] jours. Les séances réalisées restent dues ; les séances payées et non réalisées sont remboursées dans les [30] jours. En cas de manquement grave (non-paiement, comportement contraire à la déontologie ou au respect mutuel), l'autre partie peut résilier sans préavis après mise en demeure restée infructueuse [8] jours.
Article 9 – Confidentialité et déontologie
Le Coach s'engage à la confidentialité de l'ensemble des échanges tenus dans le cadre du coaching, dans les limites prévues par la loi. Lorsque la prestation est financée par un tiers (employeur), seuls les objectifs convenus et l'avancement de la démarche font l'objet d'une restitution, à l'exclusion du contenu des séances, sauf accord écrit du bénéficiaire. Le Coach exerce conformément au code de déontologie [ICF / EMCC / SF Coach].
Article 10 – Responsabilité
Le Coach n'est pas responsable des décisions prises par le Client à la suite de l'accompagnement ni de la non-atteinte des objectifs. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes perçues au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel, et dans les limites permises par la loi à l'égard des consommateurs.
Article 11 – Données personnelles
Le Coach traite les données du Client (identité, coordonnées, notes de séance, facturation) pour l'exécution du contrat, la facturation et ses obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis [3] ans pour les notes de séance et 10 ans pour les pièces comptables. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à [email], et peut saisir la CNIL.
Article 12 – Médiation de la consommation (Clients consommateurs)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après réclamation écrite restée infructueuse auprès du Coach pendant [un mois], recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet].
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents [du ressort du siège du Coach pour les Clients professionnels ; pour les Clients consommateurs, selon les règles du Code de procédure civile].
Annexe – Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de [Nom du Coach, adresse, email] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de coaching commandée le [date]. Nom : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ]. Signature (si notification sur papier) : [ ].
Variante B2B : ce qui change avec une entreprise
Encadré B2B. Si tu vends uniquement à des entreprises, supprime les articles 7 et 12 et l'annexe : rétractation et médiation ne concernent que les consommateurs. Garde l'article 5.3 : conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité de 40 € sont des mentions obligatoires entre professionnels (article L441-10 du Code de commerce). Ajoute un article « Contrat tripartite » : quand l'entreprise finance le coaching d'un salarié, une convention tripartite précise les objectifs partagés, ce qui est restitué à l'employeur (avancement, présence) et ce qui reste confidentiel (contenu des séances). Enfin, communique tes CGV à tout acheteur professionnel qui les demande (article L441-1).
Comment l'utiliser
- Remplis l'article 1 et, si tu es en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (voir la fiche service-public et notre guide sur le statut du coach indépendant).
- Choisis un médiateur de la consommation avant de publier : sans lui, l'article 12 est vide et tu es en infraction.
- Fais accepter les CGV avant tout paiement. Dans le module de devis et facturation, tu annexes tes CGV au devis et obtiens l'acceptation en un clic, horodatée.
- Aligne l'article 6 sur ton outil : si tu utilises une page de réservation en ligne, paramètre le même délai d'annulation que dans les CGV.
- Archive chaque version datée avec le dossier du client : avec un portail client, le bénéficiaire retrouve CGV, contrat signé et factures, et toi la preuve d'acceptation.
Les pièges à éviter
- Écrire « aucun remboursement, quelle que soit la raison » : avec un consommateur, la clause a toutes les chances d'être jugée abusive au sens de l'article L212-1. Préfère un délai de prévenance et une exception pour la force majeure.
- Faire renoncer à la rétractation avant même la conclusion du contrat : la renonciation de l'article L221-28 suppose une demande expresse d'exécution anticipée puis une prestation pleinement exécutée. Un client qui se rétracte après deux séances sur dix doit payer ces deux séances, pas les dix.
- Oublier le formulaire de rétractation : l'article L221-5 impose de le fournir ; le mettre en annexe règle la question.
- Publier sans faire accepter : c'est l'acceptation tracée qui rend le document opposable.
CGV, devis, contrat de coaching et, en entreprise, convention tripartite se complètent et se rangent au même endroit, idéalement dans une plateforme de coach qui relie les quatre au dossier du client. Abonnements, formations en ligne et ventes à l'étranger appellent des clauses supplémentaires : fais-les relire.